Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours

Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours

Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES

Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre II : Préparation des opérations électorales

Chapitre III : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Titre III : MESURES DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES