Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique

Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : La direction de l'établissement

Chapitre III : Le conseil professionnel

Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES