Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

• Article 1
• Article 1

TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION