Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Missions en métropole

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires

Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger

Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers

Chapitre IV : Stages et formations - concours

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires

Section 4 : Dispositions particulières aux concours

Chapitre V : Dispositions finales