Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe