Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du marais d'Yves

Chapitre II : Réglementation de la zone A

Chapitre III : Réglementation de la zone B

Chapitre IV : Gestion de la réserve naturelle