Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

• Article 1
• Article 2

Titre Ier : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL

Titre II : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL

Titre III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES