Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-366 DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET UNE ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-369 DU 17 AVRIL 2008 PORTANT CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES