Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Nomination et titularisation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES