Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires