Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport

Annexe

Partie 1 : Clauses générales

Partie 2 : Clauses particulières

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