Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Lille (59)

Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Lille (59)