Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Annexe

CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE

TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE

TITRE Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE

Sous-titre Ier : Améliorer l'accès aux soins dentaires pour tous sur l'ensemble du territoire
Sous-titre II : Améliorer l'accès financier aux soins

TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE

Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes
Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes
Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique

TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL

TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES

TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE

Annexes