Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES