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Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim

A. - Transports.

B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

C. - Frais divers.

II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

A. - Transports.

B. - Frais de séjour.

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

C. - Autres frais.

II - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer

A. - Transports.

B. - Frais de séjour.

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

C. - Autres frais.

II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer

A. - Transports.

B. - Frais de séjour.

B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

C. - Autres frais.

III - Stages de formation.

IV - Dispositions communes.

Annexes

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE : OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 Euros.

LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS