Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES