Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

Titre IER : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE ET DE CAPITAINE PILOTE

Titre II : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE HAUTURIER

Titre III : APTITUDE PHYSIQUE AUX FONCTIONS DE PATRON-PILOTE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES