Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication hors Île-de-France et outre-mer

Chapitre III : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication en Île-de-France

Chapitre IV : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication en outre-mer

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains personnels et services

Chapitre VI : Dispositions finales