Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la collectivité de Corse

Chapitre II : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales