Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers

• Article 1
• Article 2

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Chapitre IV : Modalités de vote pour la désignation des représentants du personnel

Chapitre V : Attributions

Chapitre VI : Fonctionnement

Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales