Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales