Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Nomination et titularisation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE