Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Chapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellement

Chapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence

Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés

Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation

Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation

Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certification

Sous-section 2 : Processus de demande de certification par l'organisme de formation candidat et de revue de la demande par l'organisme certificateur

Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur

Sous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateur

Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision

Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification

Chapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Chapitre 5 : Dispositions finales

Annexes