Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie

Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1

Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci

Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général

Chapitre VII : Dispositions finales