Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

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Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

Chapitre IER : Conseil de surveillance

Chapitre II : Directoire

Chapitre III : Comité stratégique

Chapitre IV : Contrôle

Chapitre V : Gestion financière et comptable

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales