Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Chapitre IER : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales