Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux labels du spectacle vivant et des arts plastiques

Chapitre II : Dispositions relatives au conventionnement

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux fonds régionaux d'art contemporain

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires