Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation

Chapitre IV : Classement

Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale

Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement

Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur

Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur

Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

Section III : Avancement

Chapitre VII : Dispositions diverses

Chapitre VIII : Constitution initiale du corps

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS