Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles de conduite et comportements interdits

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Section 3 : Dispositions relatives à la transaction

Chapitre IV : Dispositions diverses