Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Titre Ier : ÉLECTIONS

Chapitre Ier : Listes électorales

Chapitre II : Eligibilité et candidatures

Chapitre III : Déroulement du scrutin

Titre II : SUPPLÉANCES ET REMPLACEMENT