Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

• Article 1

Chapitre Ier : Eléments de rémunération principale soumis à pension

Chapitre II : Majorations horaires

Chapitre III : Primes et indemnités

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales