Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours

Chapitre IV : Missions, composition et fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales