Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

• Article 1

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMISSIBILITÉ

Titre III : ADMISSION

Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe