Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination

Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination

Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement

Chapitre III : Dispositions diverses