Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Elections

Section 1 : Listes électorales

Section 2 : Candidatures

Section 3 : Déroulement du scrutin

Titre II : FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Commission des conditions de travail

Chapitre II : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES