Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières

Chapitre III : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions finales