Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales