Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement

Chapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douane

Chapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamen

Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Annexes