Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public

Section 3 : Spécifications techniques

Section 4 : Ecolabels

• Article 9

• Article 10

Section 1 : Caractère écrit

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20

Section 1 : Procédures formalisées

Section 2 : Procédure adaptée

Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Section 4 : Procédures applicables aux marchés publics de services

Section 1 : Avis d'appel à la concurrence

Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence

Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations

Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres

Section 3 : Sélection des candidats

Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés

Section 5 : Choix de l'offre

• Article 60

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure négociée avec publicité préalable

Section 3 : Dialogue compétitif

Section 1 : Marchés publics à tranches

Section 2 : Accords-cadres

Section 3 : Enchères électroniques

Section 4 : Catalogues électroniques

Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre

Section 2 : Marchés publics globaux

Section 3 : Partenariats d'innovation

Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants

Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur

Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

Section 1 : Abandon de la procédure

Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires

Section 3 : Signature du marché public

Section 4 : Notification du marché public

Section 5 : Avis d'attribution

Section 6 : Transparence

• Article 96

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Retenue de garanties

Section 5 : Autres garanties

Section 6 : Cession ou nantissement des créances

Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement

Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats

• Article 137

Section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Section 2 : Règlement amiable des différends

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

• Article 142

• Article 143
• Article 144
• Article 145

• Article 146
• Article 146
• Article 146

• Article 147
• Article 147
• Article 147

• Article 148
• Article 148
• Article 148

• Article 149
• Article 149
• Article 149