Codes, lois et règlements

Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Avancement.

Titre III : Dispositions particulières

Titre IV : Dispositions transitoires.