Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du premier groupe

Chapitre II : Dispositions relatives aux e mplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe