Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la cohésion sociale

Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale

Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale

Chapitre II : Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Annexe