Codes, lois et règlements

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

• Article 1
• Article 1
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• Article 1
• Article 1 bis
• Article 1 bis
• Article 1 ter
• Article 1 ter
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• Article 1-1
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• Article 1-2
• Article 1-2
• Article 1-2
• Article 1-2
• Article 1-2
• Article 1-2
• Article 1-3
• Article 1-3
• Article 1-3
• Article 1-3
• Article 1-4
• Article 51

TITRE Ier : MODALITES DE RECRUTEMENT.

TITRE II : CONGES ANNUELS ET CONGES POUR FORMATION.

TITRE II : CONGES ANNUELS, CONGES POUR FORMATION ET CONGE DE REPRESENTATION.

TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ADOPTION OU DE D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.

TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.

TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE.

TITRE IV : CONGES NON REMUNERES POUR RAISONS FAMILIALES OU PERSONNELLES.

TITRE V : ABSENCES RESULTANT D'UNE OBLIGATION LEGALE.

TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

TITRE VI : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CONGES ET AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

TITRE VII : CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS SOUMIS A CONDITION D'ANCIENNETE

TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE.

TITRE VIII : CONDITIONS DE REEMPLOI.

TITRE VIII bis : MISE À DISPOSITION ET MOBILITÉ.

TITRE VIII bis : MOBILITÉ

TITRE IX : DISCIPLINE.

TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE

TITRE X : RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT DEMISSION ET LICENCIEMENT.

TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT.

TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES.