Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Chapitre Ier : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants

Chapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social

Chapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations

Chapitre IV : Dispositions de coordination

Chapitre V : Dispositions finales