Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires

Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Attributions du délégué de bord

Chapitre III : Nombre, élection et mandat

Section 1 : Nombre

Section 2 : Elections

Paragraphe 1 : Organisation des élections
Paragraphe 2 : Collèges électoraux
Paragraphe 3 : Electorat et éligibilité
Paragraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 5 : Recours et contestation

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre IV : Fonctionnement

Section 1 : Heures de délégation

Section 2 : Déplacement et circulation

Section 3 : Local et affichages

Section 4 : Réunions

Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES