Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM

Chapitre Ier : Transports

Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)

Chapitre III : Autres repas

Chapitre III : Autres frais

Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER

Chapitre Ier : Transports

Chapitre II : Frais de séjour

Chapitre III : Autres frais

Titre III : STAGES DE FORMATION

Titre IV : CONCOURS

Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES