Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

TITRE Ier : GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

TITRE III : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

TITRE IV : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES