Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.

TITRE IV : NUISANCES DUES AUX BRUITS ET AUX VIBRATIONS.

TITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES.

TITRE VI : POLLUTION DES EAUX.

TITRE VII : DÉCHETS.

TITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.

TITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION.

TITRE X : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.