Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes

Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Missions de l'établissement

Chapitre II : Moyens de l'établissement

Chapitre III : Conditions d'attribution des logements

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : Le directeur

Chapitre III : Le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre IV : Les instances territoriales

Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES