Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et nomination

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

Chapitre V : Constitution initiale du corps

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales